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Plaintes

Le CODA-CERVA accorde beaucoup d'importance à la qualité des services qu'il rend. Si toutefois vous avez des remarques ou des plaintes, vous pouvez les communiquer au gestionnaire de plaintes du CODA-CERVA. Il traitera votre plainte et vous proposera la solution qui convient. Il mettra aussi tout en œuvre pour éviter que des plaintes similaires ne se représentent. Une plainte ne remplace, en aucun cas, une procédure de recours prévue dans un cadre légal.


Comment introduire une plainte?

• De préférence en complétant le formulaire de plainte en ligne
• Par lettre (CODA-CERVA, Service Management de la qualité, Groeselenberg 99 - 1180 Bruxelles).
Le formulaire de plainte peut également être obtenu sur simple demande téléphonique (+32(2)379 04 00).

Il va de soi que votre plainte doit être motivée et que vous devez montrer un intérêt personnel. Les plaintes qui ne concernent pas les services rendus par le CODA-CERVA ne seront pas traitées mais seront transmises, dans la mesure du possible, aux administrations concernées.
Un accusé de réception vous sera systématiquement envoyé. Une réponse motivée vous parviendra dans les 30 jours calendrier.


Toujours pas de solution ?

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du service de plaintes, tournez-vous vers le Médiateur fédéral. C'est un service indépendant qui ne fait pas partie de l'administration fédérale. Il examinera votre plainte gratuitement et en toute impartialité.

www.mediateurfederal.be.