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Copyright et réutilisation

Editeur responsable

Pierre Kerkhofs
Directeur Général du CODA-CERVA

Administrateurs du site

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Conception et suivi

Le CODA-CERVA assure la réalisation éditoriale, la gestion et le suivi du site www.coda-cerva.be

Copyright

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Pour usage non commercial, les textes et les données peuvent être reproduits gratuitement, sans autorisation préalable, moyennant la mention suivante:
"Source : CODA-CERVA"
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En cas d'usage à des fins de recherche, l'auteur est invité à communiquer au CODA-CERVA les résultats de l'étude effectuée au départ des informations présentes sur le site.

Copyright des photos et illustrations

Sauf mention sous la photo, la liste des copyrights des photos et illustrations du site est reprise dans le document .pdf en annexe « Copyright photos website CODA-CERVA ».
Les photos ne sont pas libres de droit.
Le logo du CODA-CERVA est un modèle déposé et protégé. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle du directeur général du CODA-CERVA. Cependant, il existe une dérogation : une autorisation tacite est donnée lorsque le logo est utilisé pour faire un lien sur la page d'accueil du site Internet du CODA-CERVA. Le logo doit alors être utilisé dans son intégralité et sans aucune modification.

Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques: Dominique Fondu.

Conditions de réutilisation

Toute réutilisation à des fins commerciales est soumise à autorisation préalable. La demande d'autorisation doit être communiquée par écrit à l'éditeur responsable, à l'adresse du CODA-CERVA. Il y sera répondu dans les plus brefs délais, conformément à la réglementation en matière de réutilisation des informations du secteur public (Arrêté royal du 29 octobre 2007).

S'il y a accord, le demandeur est tenu de fournir au CODA-CERVA les résultats de la réutilisation des informations mises à sa disposition.

Création d'hyperliens

La création d'hyperliens vers le site est libre et ne nécessite aucune autorisation préalable, à l'exception des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, sectaire ou xénophobe. En revanche, il est interdit d'imbriquer les pages du présent site à l'intérieur des pages d'un autre site.

Le CODA-CERVA se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa politique éditoriale ou pouvant nuire à son image, sans préjudice d'éventuelles actions ultérieures devant les juridictions compétentes.

Pour sa part, le CODA-CERVA n'est en rien responsable de liens qui sont faits vers son site.

Dernière mise à jour le 5 janvier 2010.

Respect de la vie privée

 

Le CODA-CERVA s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique: les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'aux arrêtés royaux qui s'y rapportent.
Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (
http://www.privacy.fgov.be/).

Informations et données collectées et méthodes de collecte

Les informations et données à caractère personnel, pouvant être collectées lorsque vous parcourez le site général du CODA-CERVA ou les pages à accès restreint, comme dans le portail extranet du CODA-CERVA, sont les suivantes:

·         L'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel vous accédez à notre extranet ;

·         L'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur l’extranet et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages ;

·         Votre identification comme utilisateur lorsque vous accédez à la partie à accès restreint de l’extranet ;

·        Les références des rapports d’essai que vous avez téléchargés ainsi que la date et l’heure de l’opération dans l’extranet ;

·        Si applicable, les données vous concernant telle que stockées dans la base de données SANITEL. SANITEL est le système informatique d’identification et d’enregistrement du cheptel belge. Les données relatives aux troupeaux, aux animaux les constituant, aux responsables d’exploitation et aux vétérinaires sont transférées de SANITEL et sauvegardées dans notre base de données afin de garantir la traçabilité des analyses effectuées dans les laboratoires du CODA-CERVA et de garantir la santé de la population d’animaux de rente belges par des études épidémiologiques. Les informations détaillées sur l’application SANITEL sont disponibles sur le site internet de l’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

·        Toute autre information que vous nous avez donnée volontairement, par exemple dans le cadre 1. d’une plainte, 2. d'inscriptions sur notre extranet ou 3. l’expression de préférences dans les informations à vous communiquer.

Les informations et données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées ou traitées de manières différentes :

·        Par le biais de "cookies" : un "cookie" est un petit fichier envoyé par notre serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque de votre ordinateur; il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d'informations sur cette visite. Il vous est possible d'être informé de l'envoi de ce "cookie" et de vous y opposer en configurant de manière appropriée le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site/portail.

·         Par le biais de formulaires à remplir pour obtenir certains services disponibles sur notre site ou portail extranet;

·         Par le biais de transfert de données depuis la base de données SANITEL comme mentionné ci-dessus.

Traitements des données à caractère personnel et finalités

·        Les données vous concernant sont recueillies en vue de vous offrir un service efficace et en vue de la surveillance de la santé de la population des animaux de rente en Belgique. Elles ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous:

o        gestion efficace de notre site et extranet (par exemple : amélioration de la qualité des informations disponibles,  amélioration de l'ergonomie, amélioration de la gestion, optimisation de la navigation, réalisation de statistiques, etc.) ;

o     réponse aux demandes des utilisateurs (par exemple : fourniture sous format électronique des rapports d’essais les concernant spécifiquement, recherche dans les archives, plaintes) ;

o    réaliser des études épidémiologiques dans le cadre de la surveillance de la santé animale.

 

          Les données recueillies vous concernant peuvent être utilisées à des fins statistiques et d’études épidémiologiques en respect de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992.

·        Si vous vous êtes identifié(e) en vue d'accéder à une partie à accès restreint de notre site/portail, nous pouvons être amenés à accéder aux données vous concernant enregistrées dans notre système d'information en vue de fournir le service demandé.

Sécurité

·         Le Service ICT du CODA-CERVA prend les mesures de sécurité appropriées pour vous assurer de l’utilisation conforme des données à caractère personnel en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

·         Le CODA-CERVA s’engage à prendre les mesures de sécurité appropriées pour vous protéger notamment de la perte, de l'usage abusif, de la communication à tout tiers non autorisé ou de l'altération des informations et données à caractère personnel collectées comme décrit ci-dessus.

Droit d'accès et de rectification

·        Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel pour ce qui concerne le site général et l’extranet du CODA-CERVA est le CODA-CERVA lui-même, que vous pouvez contacter par un des moyens mentionnés ci-dessous à la rubrique « Contact ».

·        Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès aux informations et données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi qu'un droit de rectification. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de nous faire part des inexactitudes éventuelles. Le cas échéant les modifications qui seraient à apporter dans SANITEL seront soumises à l’AFSCA pour traitement ultérieur. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous par un des moyens mentionnés ci-dessous à la rubrique « Contact ». Nous donnerons suite à votre requête dans les meilleurs délais, après avoir vérifié votre identité.

·        Si vous estimez que notre site général ou extranet ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée ou les dispositions du présent texte, vous pouvez nous contacter via un des moyens proposés ci-dessous à la rubrique « Contact ».

Contact

Pour toute question ou requête concernant la protection de la vie privée sur l’extranet du CODA-CERVA, veuillez-vous adresser soit par lettre, soit par courrier électronique à :

CODA-CERVA

A l’attention du Responsable du Service ICT

Groeselenberg, 99

1180 Bruxelles (Uccle)

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